Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par DYCOMVOUS, micro-entreprise exploitée sous le nom légal Yann Devisme (ci-après « l’Agence »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Agence DYCOMVOUS est une micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 93908713600015, située au 2 place Jean Jaurès, appartement 5, Friville-Escarbotin 80130. Son site internet est accessible à l’adresse dycomvous.fr.

SERVICES ET TARIFICATION

L’Agence propose divers services, notamment l’audit de communication, la création d’image de marque, la conception de sites internet, la création de contenu, la gestion des réseaux sociaux, l’amélioration du référencement, la mise en place de campagnes SEA ainsi que la création et l’impression de supports PRINT. Chaque pack proposé par l’Agence est modulable en fonction des besoins spécifiques du client, avec un prix de départ défini. Toute prestation supplémentaire, telle que l’ajout de pages additionnelles à un site web ou des publications supplémentaires sur les réseaux sociaux, fera l’objet d’une facturation complémentaire. Le pack Refonte est uniquement accessible en complément d’un pack Vitrine ou E-commerce.

Les livrables issus des prestations peuvent inclure des visuels, textes, fichiers vidéo, catalogues interactifs ou fichiers destinés à l’impression. Les formats fournis par défaut sont .jpg, .png, .pdf ou .mp4 selon le support. Les fichiers sources (ex. .psd, .ai) peuvent être transmis sur demande et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le client garantit être titulaire des droits sur les éléments transmis à l’Agence (images, vidéos, logos, textes). L’Agence décline toute responsabilité en cas d’utilisation de contenus non libres de droit ou contrefaits.

COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire ou via PayPal. Pour toute commande, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde restant est payable à la fin de la prestation. Concernant la création de sites internet, la mise en ligne validée par le client est considérée comme la finalisation de la prestation. Le solde restant doit être réglé avant la mise en ligne effective du site.

Les prestations de gestion des réseaux sociaux sont à régler sous 7 jours après réception de la facture. Les prestations PRINT doivent être réglées sous 30 jours après réception de la facture.

DÉLAIS ET LIVRAISONS

Le délai standard de réalisation d’un site internet est de 4 semaines. Un compte-rendu d’avancement sera transmis régulièrement au client. En cas de retard dans la transmission des éléments demandés par l’Agence, et après trois relances sans réponse sous un délai de 3 semaines, la prestation sera considérée comme terminée et la facture correspondante sera envoyée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Agence conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations livrées. Un droit d’exploitation illimité est accordé au client, sauf mention contraire précisée au préalable. Si l’achat d’éléments graphiques ou artistiques tiers est nécessaire, tout surcoût lié à leur acquisition sera refacturé en fonction des conditions d’exploitation. L’Agence se réserve le droit d’apposer son nom sur les sites internet qu’elle crée. Toute demande de suppression de cette mention sera facturée 10 €.

RESPONSABILITÉ

L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des prestations fournies. Le client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations et à respecter les délais de validation et de transmission des contenus.

RÉSILIATION ET ANNULATION

Toute commande validée par un devis signé engage le client. En cas d’annulation, les prestations déjà réalisées seront facturées et l’acompte de 50 % ne pourra être remboursé. L’Agence se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation en cas de non-respect des obligations du client.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

L’Agence applique une politique de cookies conforme à la réglementation de l’Union Européenne, rédigée par Complianz. Une clause de non-divulgation peut être incluse sur demande afin de garantir la confidentialité des informations échangées entre les parties.

REMISES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

L’Agence propose des remises sous certaines conditions. Une réduction peut être accordée en cas d’achat groupé de plusieurs packs ou dans le cadre d’une collaboration de long terme. Toute remise est conditionnée à l’acceptation des conditions spécifiques stipulées dans le devis initial et doit être validée par l’Agence avant application.

GESTION DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, toute contestation sera portée devant le Tribunal de Commerce d’Amiens, juridiction compétente pour ce type de contentieux.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur sera toujours publiée sur son site internet et applicable à toutes nouvelles commandes.

MAINTENANCE & HÉBERGEMENT

L’hébergement et la maintenance sont inclus dans les forfaits mensuels mentionnés dans les packs Vitrine et E-commerce. La maintenance comprend les mises à jour de sécurité, de plugins, les sauvegardes mensuelles et un support technique de base. Toute intervention spécifique (bug, demande d’ajout, évolution) fera l’objet d’un devis complémentaire si elle dépasse le cadre de la maintenance courante.

ABONNEMENTS MENSUELS

Les prestations faisant l’objet d’un abonnement mensuel (packs SEO, SEA, Réseaux sociaux) sont souscrites pour une durée minimale de 6 ou 12 mois, selon l’option choisie. Toute résiliation anticipée doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant l’échéance. Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois entamé.